Informativa Sito Web – Privacy Policy Artt. 13 e ss. Regolamento Generale sulla Protezione dei Dati n. 2016/679 (“GDPR”)

 

INTRODUCTION

Les données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement, par le biais des sites web appartenant au Responsable du traitement (chacun étant désigné ci-après par le terme « Site »), dans le respect de la réglementation applicable et des obligations de protection, de confidentialité et de sécurité qui y sont prévues. Dans la suite de la présente note d’information, toute personne physique accédant à un Site et/ou interagissant avec celui-ci (« Utilisateur ») trouvera des informations détaillées sur les finalités du traitement, les bases juridiques correspondantes et tout autre aspect concernant les opérations effectuées sur ses données à caractère personnel.

 

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les opérations sont effectuées, en qualité de responsable du traitement, par Copyr S.p.A., société à associé unique, dont le siège social est situé à Milan (MI), via Stephenson n° 73, numéro de TVA 00878291004 et numéro d’identification fiscale 00394920581, joignable aux coordonnées suivantes :

  • en envoyant un courriel à privacy_copyr@copyr.it
  • par téléphone, au numéro +39 02 390368.1
  • par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

 

SITES WEB CONCERNÉS

La présente note d’information concerne les sites suivants :

 

Chacun des sites susmentionnés sera ci-après identifié par le logo mentionné ci-dessus, afin de faciliter la compréhension par l’Utilisateur des traitements effectués dans chaque cas.

 

CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

 

  • les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, y compris les identifiants en ligne et les données relatives aux appareils utilisés ;
  • les données à caractère personnel d’identification et de contact telles que le prénom, le nom, le lieu et la date de naissance, le numéro d’identification fiscale, le lieu de résidence ou autres données similaires ;
  • les informations relatives aux interactions avec le Responsable du traitement et/ou des tiers, liées à l’utilisation de la plateforme et/ou aux fonctionnalités mises à disposition par le biais des réseaux sociaux (par exemple, les boutons « J’aime », « Tweet », de partage de contenu, etc.) ;
  • les coordonnées (en particulier l’adresse électronique) à des fins de promotion commerciale, sous réserve que le consentement correspondant ait été donné ;
  • les informations relatives à l’ouverture des courriels envoyés par le Responsable du traitement (par exemple, date et heure d’ouverture, nombre d’ouvertures, adresse IP, type d’appareil et de logiciel de messagerie), collectées au moyen de pixels de suivi selon les conditions indiquées dans la section « Pixels de suivi dans les communications par messagerie électronique » ;
  • les informations relatives aux opérations effectuées par l’Utilisateur au sein et/ou par le biais du Site, sous réserve que le consentement correspondant ait été donné.

 

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données à caractère personnel sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité et de transparence, en préservant la confidentialité et les droits de l’Utilisateur, en sa qualité de personne concernée, et il s’effectuera à l’aide d’outils technologiques et matériels adaptés pour garantir à tout moment la protection et la sécurité de ces données.

 

Finalités, bases juridiques et durée de conservation

Finalités

Bases juridiques

Durée de stockage

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Fonctionnalités techniques de navigation sur le Site, accès à ses pages publiques, à ses fonctionnalités et aux informations qu’il fournit.

Le traitement est fondé sur l’exercice de l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

Uniquement pendant la durée nécessaire à la navigation sur le Site, et en, dans tous les cas, pour une durée maximale de douze mois.

●◆

Amélioration du fonctionnement du Site et présentation de nouvelles fonctionnalités, grâce à l’analyse des statistiques d’utilisation.

Le traitement repose sur l’exercice de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, visant à améliorer l’offre de biens et de services, notamment par le biais d’un processus d’anonymisation des données.

Jusqu’à l’anonymisation effective des données de navigation relatives à l’Utilisateur, et, dans tous les cas, pendant une durée maximale de douze mois à compter de leur collecte.

●◆

Activités de communication, de marketing et de prise de contact avec l’Utilisateur à des fins commerciales et/ou dans le cadre d’enquêtes et d’études de marché.

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée et, dans certains cas (sauf refus), sur la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, conformément à l’article 130 du décret législatif italien n° 196/2003.

Les données de contact sont traitées jusqu’à l’annulation du consentement ou à l’opposition de l’Utilisateur, y compris pour les communications envoyées aux clients conformément à l’article 130, alinéa 4, du décret législatif italien n° 196/2003 ; dans ce cas, les envois cessent dans les délais techniques nécessaires. Les données relatives aux interactions de l’Utilisateur avec les communications commerciales (par exemple, ouvertures, clics, réponses à des sondages) sont stockées pendant douze mois à compter de leur collecte, après quoi elles sont supprimées ou deviennent anonymes.

●◆

Réponse aux demandes de contact ou d’informations formulées par l’Utilisateur par le biais des fonctionnalités prévues par le Site (formulaires de contact ou autres technologies).

Le traitement repose sur l’exercice de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, visant à entretenir les relations avec les Utilisateurs, et/ou à l’exécution d’activités précontractuelles ou contractuelles.

Pendant une durée maximale de douze mois à compter de la fin de l’interaction avec l’Utilisateur, sauf si une autre durée est prévue par le contrat ou par la législation en vigueur (délai de prescription ordinaire).

●◆

Enregistrement et inscription de l’Utilisateur sur le Site, puis fourniture des services proposés par la plateforme, y compris les activités liées au paiement de biens ou de services.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’activités précontractuelles et contractuelles.

Jusqu’à la fin de la relation contractuelle avec l’Utilisateur, et pendant une durée maximale de dix ans par la suite, sauf si la législation en vigueur prévoit une autre durée.

◆

Autorisation de publier des commentaires ou des messages dans des espaces dédiés à cet effet (forums, livres d’or, commentaires sur des articles) et publication du nom d’utilisateur de l’auteur du message/de l’article.

Le traitement repose sur l’exercice de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, visant à fournir le service.

Jusqu’à la suppression du compte utilisateur.

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Collecte et traitement des données à caractère personnel aux fins du respect des obligations comptables, fiscales et administratives.

Le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis.

Jusqu’à la fin de la relation contractuelle avec l’Utilisateur, et pendant une durée maximale de dix ans, sauf si la législation en vigueur prévoit une autre durée.

●

Réponse aux demandes émanant d’autorités administratives, judiciaires ou de sécurité publique.

Le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis.

Pendant une durée maximale de dix ans à compter de l’interaction avec l’Utilisateur, sauf si la législation en vigueur prévoit une autre durée.

●◆

Envoi des newsletters auxquelles l’Utilisateur a expressément demandé à s’abonner.

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée.

Jusqu’à l’annulation du consentement par l’Utilisateur.

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Suivi individuel de l’ouverture des newsletters et des communications promotionnelles à l’aide de pixels de suivi, afin d’en mesurer l’efficacité et d’en adapter l’objet, le contenu et la fréquence en fonction de l’interaction de l’Utilisateur avec les messages reçus.

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (art. 122 du décret législatif italien n° 196/2003 ; art. 6, par. 1, point a), du RGPD), qui peut être exprimé conjointement avec le consentement à la réception de communications promotionnelles et annulé, y compris pour le seul suivi.

Le consentement au suivi reste valable jusqu’à son retrait. Les données relatives aux ouvertures individuelles sont conservées pendant douze mois à compter de leur collecte, après quoi elles sont effacées ou rendues anonymes. En cas de retrait, le suivi cesse dans les délais techniques nécessaires.

●◆

Activités de profilage de l’Utilisateur, visant à fournir des produits et services de meilleure qualité et mieux adaptés à ses intérêts et à ses besoins.

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée.

Les données utilisées pour le profilage sont conservées pendant douze mois à compter de leur collecte, après quoi elles sont supprimées ou rendues anonymes. En cas de retrait du consentement, le profilage cesse dans les délais techniques nécessaires.

●

Nouvelle prise de contact avec l’Utilisateur, en tant que client et/ou client potentiel, à la suite d’événements, d’occasions ou de rencontres au cours desquels le Responsable du traitement ou des tiers ont collecté des données de contact à caractère personnel.

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée.

Jusqu’à l’annulation du consentement donné.

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Accès à la formation par le biais de la plateforme Hubspot.

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée.

Jusqu’à l’annulation du consentement donné.

 

INTÉRÊT LÉGITIME DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les intérêts spécifiques recherchés sont indiqués dans le tableau sous la rubrique « finalités ». Si la personne concernée souhaite obtenir davantage d’informations sur l’équilibrage entre les intérêts légitimes recherchés par le Responsable du traitement et les droits et libertés fondamentaux de la personne physique concernée, celle-ci peut s’adresser à ce dernier aux coordonnées indiquées, et prétendre à recevoir une réponse dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les délais prévus par la loi.

 

DurÉe maximale du stockage et mesures en dÉcoulAnt

En cas de litige avec l’Utilisateur ou avec des tiers, ou en cas de contrôle effectué par les autorités compétentes, le stockage pourra être prolongé jusqu’à l’expiration du dernier délai de prescription applicable. Le Responsable du traitement s’engage, à l’issue de chacune des périodes susmentionnées, à procéder à la suppression de toutes les données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires conformément aux bases juridiques énumérées, ou, à titre alternatif, à procéder à leur anonymisation définitive et irréversible.

 

ConsÉquences du refus de fournir les donnÉes

La communication des données à caractère personnel indiquées au cas par cas comme étant obligatoires est nécessaire pour atteindre les finalités correspondantes ; le fait de ne pas fournir ces données rend impossible la mise en œuvre du traitement correspondant. La communication des autres données à caractère personnel (non indiquées au cas par cas comme étant obligatoires) est facultative, mais le fait de ne pas fournir ces données supplémentaires peut entraîner l’impossibilité totale ou partielle d’accéder à certaines fonctions ou caractéristiques du Site.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OBTENUES AUPRÈS DE TIERS OU TRAITÉES EN RESPONSABILITÉ CONJOINTE

La présente note d’information vaut également, à l’égard de la personne concernée, au titre de l’article 14 du RGPD, si celle-ci a l’intention d’utiliser les fonctionnalités d’inscription au Site par le biais d’un connecteur proposé par les « réseaux sociaux » suivants : Facebook (propriété de Facebook Ireland Ltd. et/ou Facebook Inc., politique de confidentialité) ; LinkedIn (fourni par LinkedIn Ireland Unlimited Company, politique de confidentialité). De même, le Responsable du traitement informe l’Utilisateur que les traitements susmentionnés pourront également être effectués par le biais des plateformes de « réseaux sociaux » susmentionnées, par le biais des pages officielles de la Société et/ou des marques commerciales dont elle est propriétaire : dans ces cas, les traitements connexes seront effectués dans le cadre d’un régime dit de « responsabilité conjointe du traitement », conformément aux lignes directrices et aux conditions d’utilisation de chaque plateforme, telles qu’elles sont définies par leurs propriétaires respectifs.

 

PROCÉDURES DÉCISIONNELLES AUTOMATISÉES

Il n’est prévu d’effectuer aucun traitement de données à caractère personnel au moyen de procédures décisionnelles automatisées, au sens de la réglementation en vigueur, et notamment de l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD. Dans tous les cas, les éventuelles opérations automatisées n’entraîneront pas, pour la personne concernée, d’effet juridique la concernant ou ayant une incidence significative sur sa personne, sauf consentement éclairé, spécifique et exprès donné par l’Utilisateur dans le respect des limites prévues par la loi.

 

CATÉGORIES DE PERSONNES TRAITANT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans les limites des obligations, des tâches ou des finalités susmentionnées, les données à caractère personnel pourront être traitées, fournies et/ou communiquées à :

  • des salariés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement ;
  • des tiers désignés en tant que sous-traitants (notamment des fournisseurs de biens ou de services), y compris leurs salariés et/ou collaborateurs ;
  • des autorités judiciaires, administratives et/ou de sécurité publique, conformément aux dispositions réglementaires.

***

Le Responsable du traitement tient tout particulièrement à informer l’Utilisateur qu’il recourt aux services des prestataires tiers suivants :

  • Usercentrics A/S, pour la gestion des cookies de chaque Site ;
  • Hubspot, Inc. pour la gestion des formulaires et des contacts remis par les Utilisateurs ;
  • Twenty-Three Aps, pour la gestion de la plateforme de marketing vidéo ;
  • Microsoft Ireland Operations Limited, pour la mise à disposition des formations.

***

La liste complète des sous-traitants et des autres tiers peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement, aux coordonnées indiquées.

 

SERVICES DE TIERS

Le Responsable du traitement a intégré certaines vidéos enregistrées sur la plateforme « YouTube ». L’Utilisateur peut visionner ces contenus directement à partir des pages du site Internet sur lesquelles ils sont intégrés ou interagir avec eux. YouTube peut collecter des données relatives au trafic Web sur les pages où le service est installé. YouTube est un service géré par Google Ireland Limited et suit les données d’utilisation de ces vidéos. Il est possible de consulter la politique de confidentialité complète ici.

 

TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Les données à caractère personnel pourront être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen exclusivement pour des raisons techniques, et dans tous les cas vers des entités ayant leur siège dans des pays reconnus comme étant « adéquats » par la Commission européenne, ou vers des entités adhérant à des accords relatifs au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, ou encore par la conclusion de clauses contractuelles types spécifiques dans leur version la plus récente approuvée par la Commission européenne.

 

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte transmis par le Site aux appareils des Utilisateurs qui le visitent, puis renvoyés au Site lors de visites ultérieures ; ils peuvent présenter différentes caractéristiques et être utilisés à des fins diverses, tant par le Responsable du traitement que par des tiers fournissant des services techniques au Responsable du traitement ou directement à l’Utilisateur. Pour toute question, se reporter à la politique complète relative aux cookies et aux autres identifiants en ligne (voir le tableau ci-dessous).

 

PIXELS DE SUIVI DANS LES COMMUNICATIONS PDONNÉES PAR COURRIEL

Les newsletters et les communications promotionnelles envoyées par le Responsable du traitement peuvent contenir des pixels de suivi : des images de très petite taille, généralement invisibles, hébergées sur les serveurs du Responsable du traitement ou des prestataires auxquels il fait appel pour l’envoi des courriels. Lorsque l’Utilisateur ouvre le message, son logiciel de messagerie électronique télécharge l’image et transmet certaines informations au serveur : le fait que le message a été ouvert, la date et l’heure, le nombre d’ouvertures successives, l’adresse IP, le type d’appareil et de logiciel de messagerie utilisés.

Le Responsable du traitement utilise ces informations pour mesurer l’efficacité de ses communications et pour adapter leur objet, leur contenu et leur fréquence en fonction de l’interaction de l’Utilisateur avec les messages reçus, notamment à l’aide d’un score mesurant son degré d’engagement : par exemple, en envoyant des messages de réactivation à ceux qui n’ont pas ouvert de messages depuis longtemps, ou en réduisant, voire en suspendant, les envois. Ces informations ne sont pas utilisées pour déduire les goûts, les centres d’intérêt ou les préférences de l’Utilisateur, ni pour créer des profils commerciaux.

Ce traitement réclame le consentement de l’Utilisateur conformément à l’article 122 du décret législatif italien n° 196/2003. Lors de l’inscription, le consentement au suivi est demandé en même temps que celui à la réception de communications promotionnelles, conformément aux lignes directrices du Garante per la protezione dei dati personali (Autorité Italienne de protection des données) du 17 avril 2026. L’Utilisateur peut toutefois, et à tout moment : a) annuler son consentement dans son intégralité, et cesser ainsi de recevoir les communications ; b) l’annuler uniquement pour le suivi, tout en continuant à recevoir les communications ne contenant pas de pixels de suivi.

Chaque communication comporte en bas de page deux liens distincts : le premier permet de se désabonner de toutes les communications ou uniquement de certains types d’entre elles ; le second permet de révoquer son consentement uniquement pour le suivi, tout en continuant à recevoir les communications. Les personnes qui annulent leur consentement uniquement pour le suivi continuent à recevoir les communications sans aucune restriction.

Les Utilisateurs qui reçoivent des communications relatives à des produits et services analogues à ceux qu’ils ont déjà achetés, conformément à l’article 130, alinéa 4, du décret législatif italien n° 196/2003, reçoivent des messages ne contenant pas de pixels de suivi individuels, sauf s’ils ont donné leur consentement spécifique au suivi.

Aux Utilisateurs qui recevaient déjà des communications du Responsable du traitement avant le 29 octobre 2026, la présente note d’information est communiquée lors du premier envoi utile, accompagnée de la possibilité d’annuler leur consentement, y compris uniquement pour le suivi, selon les modalités indiquées ci-dessus.

Les courriels envoyés automatiquement en réponse aux demandes de contact ne contiennent pas de pixels de suivi individuels.

L’Utilisateur peut également empêcher le fonctionnement des pixels en désactivant, dans les paramètres de son logiciel de messagerie, le téléchargement automatique des images. Ce paramètre concerne toutefois toutes les images contenues dans les messages et pas uniquement les pixels de suivi.

Pour mettre à jour ses propres consentements relatifs aux pixels, cliquer ici.

 

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La personne concernée peut, à tout moment, exercer les droits prévus par le Règlement européen n° 2016/679. Elle a notamment le droit :

  • d’accéder à ses données à caractère personnel ;
  • d’obtenir la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou la limitation du traitement la concernant ;
  • de s’opposer au traitement ;
  • d’obtenir la portabilité des données ;
  • de révoquer son consentement, le cas échéant, même pour une seule des finalités (par exemple, uniquement pour le suivi de l’ouverture des courriels) : l’annulation du consentement n’affecte pas le caractère légal du traitement fondé sur le consentement donné avant cette révocation ;
  • de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Pour l’Italie, l’autorité de contrôle est le Garante per la protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données), dont le siège est à Rome. L’exercice des droits susmentionnés peut être effectué en adressant une demande aux coordonnées du Responsable du traitement, telles qu’elles sont indiquées ci-dessus.

Dernière révision : 28 octobre 2026