INTRODUCTION

Les données personnelles seront traitées par l’intermédiaire des sites web (chacun désigné comme le « Site ») appartenant au Responsable du traitement, conformément à la législation applicable et aux obligations de protection, de confidentialité et de sécurité qui inspirent l’activité de Copyr.
Dans les sections suivantes de cette politique, chaque personne physique accédant et/ou interagissant avec un Site (l’« Utilisateur ») reçoit des informations détaillées sur les finalités du traitement, les bases juridiques pertinentes et tout autre aspect concernant les opérations effectuées sur ses données personnelles.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les activités de traitement sont effectuées par Copyr S.p.A., société à associé unique, numéro de TVA 00878291004, code fiscal 00394920581, dont le siège social est situé Via Stephenson, 73 – 20157 Milan (Italie).
La personne concernée peut contacter Copyr aux adresses suivantes :

• par e-mail : [email protected]

• par téléphone : +39 02 390368.1

• par courrier : à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus

SITE WEB

La présente politique de confidentialité se réfère aux sites suivants :

• www.copyr.eu 
• www.copyrgiardinaggio.it
•  

Chaque site sera identifié ci-dessous par le logo correspondant, afin de faciliter la compréhension des traitements effectués.

DONNÉES TRAITÉES

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

• Informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, y compris les identifiants en ligne et les données relatives à l’appareil utilisé.

• Données personnelles et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, code fiscal, adresse personnelle, etc.

• Informations liées à l’interaction avec le Responsable du traitement ou avec des plateformes en ligne de tiers et/ou à toutes les fonctionnalités disponibles liées à l’utilisation des réseaux sociaux (par ex. : « like », « tweet », contenu partagé, etc.).

• Coordonnées (notamment adresse personnelle et e-mail) à des fins de marketing, en cas de consentement.

• Informations relatives aux opérations effectuées par l’Utilisateur sur le Site, en cas de consentement.

MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données sera fondé sur les principes d’exactitude, de légalité et de transparence, protégeant les droits et la vie privée de l’Utilisateur en sa qualité de personne concernée. Il sera effectué à l’aide de dispositifs technologiques et de supports adaptés afin de garantir en permanence leur protection et leur sécurité.

Finalités, base juridique et durée de conservation	Finalité	Base juridique	Durée de conservation
	Accès de l’Utilisateur aux pages et aux fonctionnalités du Site	Le traitement des données est fondé sur l’exercice de l’intérêt légitime du responsable du traitement.	Pendant toute la durée de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et pour une période maximale de 12 mois.
	Analyse et amélioration des fonctionnalités du Site ainsi que de la présentation des produits et services à l’Utilisateur	Le traitement des données est fondé sur l’exercice de l’intérêt légitime du responsable du traitement, visant à améliorer l’offre de biens et de services, notamment par le biais du processus d’anonymisation des données.	Jusqu’à l’anonymisation des données et pour une durée maximale de 12 mois.
	Communication, marketing et activités de contact avec l’Utilisateur à des fins commerciales et/ou pour des enquêtes et études de marché	Le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée. En cas de refus de consentement, le traitement des données repose sur l’exercice de l’intérêt légitime du responsable du traitement conformément à l’article 130 du décret législatif italien n° 196/2003.	• 12 mois à compter de la date à laquelle le consentement a été donné • en cas de retrait du consentement, dans le délai technique nécessaire pour interrompre les activités
	Réponse à la demande de contact ou d’informations de l’Utilisateur à l’aide des outils mis en œuvre sur le Site (formulaire de contact ou autres technologies)	Le traitement des données est fondé sur l’exercice de l’intérêt légitime du responsable du traitement, visant à maintenir les relations avec les Utilisateurs et/ou à exécuter des activités précontractuelles ou contractuelles.	Jusqu’à 12 mois après la fin des interactions avec l’Utilisateur, sauf disposition contraire prévue par le contrat ou par la législation en vigueur (prescription ordinaire).
	Inscription de l’Utilisateur sur le Site et fourniture des services offerts par la plateforme, y compris les activités liées au paiement de biens ou de services	Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’activités précontractuelles et contractuelles.	Jusqu’à la fin de la relation contractuelle et pour une durée maximale de 10 ans, sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur.
	Autorisation de publier un commentaire ou un message dans les espaces dédiés (forum, livre d’or, commentaires sur les articles) et publication correspondante du nom d’utilisateur de l’auteur du message ou de l’article	Le traitement des données est fondé sur l’exercice de l’intérêt légitime du responsable du traitement, visant à fournir le service.	Jusqu’à la suppression par l’Utilisateur.
	Acquisition et traitement des données personnelles afin de remplir les obligations comptables, fiscales et administratives	Le traitement des données est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis.	Jusqu’à la fin de la relation contractuelle et pour une durée maximale de 10 ans, sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur.
	Réponse aux demandes formulées par les autorités administratives, juridictionnelles ou de sécurité publique	Le traitement des données est nécessaire pour satisfaire aux obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis.	Pour une durée maximale de 10 ans, sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur.
	Envoi de newsletters à l’Utilisateur, s’il/elle en a fait la demande expresse	Le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée.	Jusqu’à la fin de la relation contractuelle et pour une durée maximale de 10 ans, sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur.
	Activités de profilage de l’Utilisateur, visant à proposer des produits et services mieux adaptés à ses intérêts et à ses besoins	Le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée.	• 12 mois à compter de la date à laquelle le consentement a été donné • en cas de retrait du consentement, dans le délai technique nécessaire pour interrompre les activités
	Recontact de l’Utilisateur, en tant que client et/ou client potentiel, à la suite d’événements, d’occasions ou de rencontres au cours desquels le responsable du traitement ou des tiers ont collecté des coordonnées personnelles.	Le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée.	Jusqu’au retrait du consentement.
	Utilisation des formations via la plateforme Hubspot	Le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée.	Jusqu’au retrait du consentement.

INTÉRÊT LÉGITIME DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les intérêts spécifiques poursuivis par le responsable du traitement sont indiqués dans le tableau figurant à la rubrique « Finalités ».
Si l’Utilisateur souhaite obtenir de plus amples informations sur l’équilibre entre les intérêts légitimes poursuivis par Copyr et ses droits et libertés fondamentaux, il peut demander des précisions à l’adresse indiquée.
Il a le droit de recevoir une réponse adéquate dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans les délais prévus par la loi.

DURÉE MAXIMALE DE CONSERVATION DES DONNÉES ET ACTIVITÉS SUBSÉQUENTES

En cas de litige avec l’Utilisateur ou avec des tiers, ou de contrôle par les autorités compétentes, la conservation des données peut être prolongée jusqu’à l’expiration du dernier délai de prescription applicable.
À l’issue de chacune des périodes indiquées ci-dessus, le responsable du traitement s’engage à supprimer toutes les données personnelles devenues inutiles au regard de chacune des bases juridiques mentionnées, ou, à défaut, à procéder à leur anonymisation définitive et irréversible.

CONSÉQUENCES DU NON-FOURNISSEMENT DES DONNÉES

La fourniture des données personnelles indiquées comme obligatoires est nécessaire à la poursuite des finalités correspondantes : leur absence rend impossible le traitement associé.

La fourniture des autres données personnelles est facultative : leur absence peut empêcher l’accès à tout ou partie des fonctionnalités ou caractéristiques du Site.

DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES DE TIERS DANS LE CADRE D’UN TRAITEMENT EN COTITULARITÉ

La présente politique de confidentialité est également applicable à la personne concernée conformément à l’article 14 du RGPD, si celle-ci utilise la fonction d’inscription sur le Site par le biais d’un connecteur fourni par les réseaux sociaux suivants : Facebook (propriété de Facebook Ireland Ltd et/ou Facebook Inc.) et LinkedIn (fourni par LinkedIn Ireland Unlimited Company).

Le responsable du traitement informe que les données peuvent également être traitées via les plateformes sociales susmentionnées, à travers les pages officielles de l’entreprise.
Dans ces cas, le traitement des données s’effectue sous le régime de la « co-responsabilité », conformément aux directives et conditions d’utilisation définies par chaque plateforme.

PROCESSUS DE DÉCISION AUTOMATISÉ

Le Site ne traite aucune donnée personnelle au moyen de processus de décision automatisés au sens de l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD.
En tout état de cause, toute opération automatisée éventuelle n’aurait pas d’effet juridique sur la personne concernée ni d’impact significatif, sauf consentement spécifique, exprès et éclairé de l’Utilisateur, dans les limites prévues par la loi.

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans les limites des obligations, missions ou finalités mentionnées ci-dessus, les données personnelles peuvent être communiquées ou rendues accessibles à :

• les employés et/ou collaborateurs du responsable du traitement,

• les autorités judiciaires, administratives et/ou de sécurité publique, conformément aux dispositions légales,

• d’autres tiers agissant en qualité de sous-traitants (par exemple, les fournisseurs de services).

Le responsable du traitement informe particulièrement l’Utilisateur qu’il fait appel aux prestataires suivants :

• Usercentrics A/S : gestion des cookies de chaque Site ;

• Hubspot, Inc. : gestion des formulaires et des contacts des Utilisateurs ;

• The Rocket Science Group LLC (MailChimp) : gestion des newsletters ;

• Twenty-three Aps : gestion de la plateforme de vidéo-marketing ;

• Microsoft Ireland Operations Limited: prestation de services de formation.

La liste complète des sous-traitants et des tiers peut être demandée à tout moment au responsable du traitement, aux coordonnées indiquées.

SERVICES DE TIERS

Le responsable du traitement a intégré sur le Site certaines vidéos hébergées sur la plateforme YouTube.
L’Utilisateur peut visionner ces contenus directement depuis les pages du Site où ils sont intégrés.
YouTube, service exploité par Google Ireland Ltd, peut collecter des données relatives au trafic web des pages où ce service est présent.

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen uniquement pour des besoins techniques, et uniquement vers des destinataires établis dans des pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne, ou sur la base des clauses contractuelles types approuvées par celle-ci.

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte transmis par le Site aux dispositifs des Utilisateurs qui le visitent, puis retransmis lors des visites ultérieures.
Ils peuvent présenter des caractéristiques différentes et être utilisés à diverses fins, tant par le responsable du traitement que par des tiers fournissant des services techniques au responsable ou directement à l’Utilisateur.
Pour toute question, il convient de se référer à la politique complète relative aux cookies et autres identifiants en ligne (voir le tableau correspondant).

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, l’Utilisateur, en tant que personne concernée, peut à tout moment exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation.

En particulier, l’Utilisateur a le droit de :

• accéder à ses données personnelles ;

• obtenir leur rectification ou leur suppression, ou la limitation du traitement le concernant ;

• s’opposer au traitement ;

• exercer le droit à la portabilité de ses données, lorsque la loi le prévoit ;

• retirer son consentement, le cas échéant (le retrait n’affectant pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait) ;

• introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Dernière mise à jour : 7 août 2025